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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montigny-Les-Arsures

03935514D0001
Terminé
le 05 juin 2014
1 430 m² de locaux Agriculture 18 193 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
15 juillet 2014
4
Achèvement
15 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse

Lieu-dit : FIN DE VAUXELLE
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AI 186
AI 185
AI 184
Superficie terrain
18 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN
SIREN
792113029
SIRET
79211302900013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1430,0
Agriculture1430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL