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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 107e1

03935516J0004
Terminé
le 10 août 2016
723 m² de locaux Agriculture 4 145 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
10 janvier 2017
4
Achèvement
10 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse
Rte Departementale 107e1
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AI 152
Superficie terrain
4 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN
SIREN
792113029
SIRET
79211302900013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1232,0723,0
Agriculture1232,0723,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL