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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montigny-Les-Arsures

03935518J0004
Autorisé
le 10 juillet 2018
296 m² de locaux Agriculture 1 288 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse

Lieu-dit : QUARTIER BERNARD
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AH 28
AH 344
AH 359
Superficie terrain
1 288 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
SIREN
393695291
SIRET
39369529100012
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1782,0296,0
Agriculture1782,0296,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL