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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montigny-Les-Arsures

03935518J0005
Autorisé
le 04 novembre 2018
279 m² de locaux Agriculture 6 654 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse

Lieu-dit : LA BOUTIERE
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AE 41
Superficie terrain
6 654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
SIREN
414406181
SIRET
41440618100019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux279,0
Agriculture279,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL