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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Quartier La Boutiere

03935518J0006
Annulé
le 13 octobre 2018
170 m² de locaux Agriculture 260 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse
4 Quartier La Boutiere
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AE 33
Superficie terrain
260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BACCHUS
SIREN
831625207
SIRET
83162520700012
Code APE
68.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,0
Agriculture170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL