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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Boutiere

03935524J0002
Autorisé
le 07 juillet 2024
99 m² de locaux Agriculture 1 676 m² terrain Montigny-Les-Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Les-Arsures (39355)
Adresse
7 Rue Boutiere
39600 Montigny-Les-Arsures
Parcelle(s)
AE 19
AE 20
AE 255
Superficie terrain
1 676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS FREDERIC LORNET
SIREN
379050032
SIRET
37905003200034
Code APE
46.34Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39600 Montigny-Les-Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,099,0
Agriculture273,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL