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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Fontaine

03935622J0004
Autorisé
le 12 août 2022
90 m² de locaux Agriculture 1 317 m² terrain Montigny-Sur-L Ain (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Sur-L Ain (39356)
Adresse
2 Rue De La Fontaine
39300 Montigny-Sur-L Ain
Parcelle(s)
ZA 100
Superficie terrain
1 317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Montigny-Sur-L Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,0
Agriculture90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL