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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Perouse

03935625J0001
Autorisé
le 11 août 2025
2 800 m² de locaux Agriculture 148 080 m² terrain Montigny-Sur-L Ain (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montigny-Sur-L Ain (39356)
Adresse
La Perouse
39300 Montigny-Sur-L Ain
Parcelle(s)
ZB 52
ZB 53
Superficie terrain
148 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT
SIREN
835183229
SIRET
83518322900011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39300 Montigny-Sur-L Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,02800,0
Agriculture450,02800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL