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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montmirey-La-Ville

03936021J0001
Commencé
le 21 mai 2021
105 m² de locaux Agriculture 112 070 m² terrain Montmirey-La-Ville (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
02 septembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmirey-La-Ville (39360)
Adresse

Lieu-dit : L HERBUISSON-LES PRES NOIRS
39290 Montmirey-La-Ville
Parcelle(s)
ZD 46
Superficie terrain
112 070 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Montmirey-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,0
Agriculture105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL