Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Pesmes

03936119D0002
Terminé
le 03 juillet 2019
306 m² de locaux Agriculture 150 141 m² terrain Montmirey-Le-Chateau (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
31 juillet 2019
4
Achèvement
10 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmirey-Le-Chateau (39361)
Adresse
3 Rte De Pesmes
0 Montmirey-Le-Chateau
Parcelle(s)
ZN 18
ZN 21
Superficie terrain
150 141 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Montmirey-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux408,0306,0
Agriculture408,0306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL