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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Grande Rue

03936121D0002
Autorisé
le 01 septembre 2021
31 m² de locaux Agriculture 55 m² terrain Montmirey-Le-Chateau (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmirey-Le-Chateau (39361)
Adresse
11 Grande Rue
39290 Montmirey-Le-Chateau
Parcelle(s)
AD 83
Superficie terrain
55 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Montmirey-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,0
Locaux31,0
Agriculture31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL