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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

03936121D0015
Autorisé
le 15 octobre 2021
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 686 m² terrain Montmirey-Le-Chateau (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmirey-Le-Chateau (39361)
Adresse
Grande Rue
39290 Montmirey-Le-Chateau
Parcelle(s)
ZO 4
Superficie terrain
3 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIREN
509601282
SIRET
50960128200171
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL