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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De Maillot

03936220P0016
Autorisé
le 21 janvier 2021
355 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 332 m² terrain Montmorot (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmorot (39362)
Adresse
Avenue De Maillot
Lieu-dit : MONTMOROT
39570 Montmorot
Parcelle(s)
AV 774
AV 775
AV 776
Superficie terrain
4 332 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES BORDS DE VALLIERE 39
SIREN
879327914
SIRET
87932791400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux355,0
Service public355,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL