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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Aristide Briand

03936221P0097
Autorisé
le 10 janvier 2022
Habitation 1 024 m² terrain Montmorot (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmorot (39362)
Adresse
41 Rue Aristide Briand
39570 Montmorot
Parcelle(s)
AW 108
Superficie terrain
1 024 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation254,0127,0
Locaux127,0
Service public127,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL