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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Zac Les Toupes

03936224P0006
Autorisé
le 17 juillet 2024
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 020 m² terrain Montmorot (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmorot (39362)
Adresse
13 Zac Les Toupes
39570 Montmorot
Parcelle(s)
AH 124
Superficie terrain
8 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SIREN
253900641
SIRET
25390064100023
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2546,048,0
Service public2546,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL