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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Quart D'En Bas

0393622500090
Autorisé
le 14 janvier 2026
180 m² de locaux Agriculture 4 435 m² terrain Montmorot (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmorot (39362)
Adresse
Rue Du Quart D'En Bas
39570 Montmorot
Parcelle(s)
AM 77
Superficie terrain
4 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL