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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Mouthe

03936415B0006
Terminé
le 28 août 2015
282 m² de locaux Commerce 5 905 m² terrain Montrond (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 août 2015
3
Ouverture chantier
28 octobre 2015
4
Achèvement
28 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montrond (39364)
Adresse
3 Rue De La Mouthe
39300 Montrond
Parcelle(s)
AB 203
Superficie terrain
5 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS VANOTTI
SIREN
305690125
SIRET
30569012500011
Code APE
46.61Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39300 Montrond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1083,0282,0
Commerce667,0282,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL