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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Eclusiaux

03936421C0003
Autorisé
le 06 mai 2021
300 m² de locaux Agriculture 4 260 m² terrain Montrond (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montrond (39364)
Adresse
Les Eclusiaux
39300 Montrond
Parcelle(s)
ZL 49
Superficie terrain
4 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAINET
SIREN
438777708
SIRET
43877770800027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39300 Montrond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL