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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montrond

03936424C0002
Terminé
le 04 avril 2024
45 m² de locaux Agriculture 23 600 m² terrain Montrond (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 avril 2024
3
Ouverture chantier
08 avril 2024
4
Achèvement
02 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montrond (39364)
Adresse

39300 Montrond
Parcelle(s)
ZA 73
ZA 74
ZA 75
Superficie terrain
23 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
J.T.A.
SIREN
449826692
SIRET
44982669200013
Code APE
01.61Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39460 Foncine Le Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Agriculture45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL