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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Dole

03936516J0006
Commencé
le 10 novembre 2016
155 m² de locaux Habitation 48 892 m² terrain Mont-Sous-Vaudrey (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
30 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mont-Sous-Vaudrey (39365)
Adresse
Rte De Dole
Lieu-dit : BIEF MICHOT
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Parcelle(s)
ZI 186
ZI 150
ZI 151
Superficie terrain
48 892 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIREN
213903651
SIRET
21390365100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation494,0
Locaux155,0
Service public155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL