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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11A Rue Du Dr Fortunat Pactet

03936518J0004
Terminé
le 01 août 2018
Commerce 878 m² terrain Mont-Sous-Vaudrey (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 août 2018
3
Ouverture chantier
05 août 2018
4
Achèvement
28 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mont-Sous-Vaudrey (39365)
Adresse
11A Rue Du Dr Fortunat Pactet
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Parcelle(s)
B 1055
Superficie terrain
878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
443138144
SIRET
44313814400029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux124,0124,0124,0
Commerce124,0124,0124,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL