Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Dr Fortunat Pactet
03936518J0005
Terminé
le 07 septembre 2018
Habitation
575 m² terrain
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
10 décembre 2018
4
Achèvement
11 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
6 Rue Du Dr Fortunat Pactet
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
- B 187
- Superficie terrain
- 575 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
- SIREN
- 528847098
- SIRET
- 52884709800027
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 623,0 | 16,0 | — | 11,0 | 191,0 |
| Locaux | 29,0 | — | 191,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL