Permis de construire – Locaux non résidentiels
Zone Artisanale Prepitalie
03936518J0009
Terminé
le 31 août 2018
170 m² de locaux
Bureaux
1 877 m² terrain
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
3
Ouverture chantier
07 décembre 2018
4
Achèvement
23 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
Zone Artisanale Prepitalie
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
-
ZB 176
ZB 177
ZB 179 - Superficie terrain
- 1 877 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI G2D
- SIREN
- 534208509
- SIRET
- 53420850900016
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700,0 | 170,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL