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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Jules Grevy

03936521J0018
Autorisé
le 08 juin 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 174 m² terrain Mont-Sous-Vaudrey (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mont-Sous-Vaudrey (39365)
Adresse
11 Rue Jules Grevy
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Parcelle(s)
B 482
Superficie terrain
1 174 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIREN
213903651
SIRET
21390365100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL