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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Leon Guignard

03936523A0034
Autorisé
le 18 septembre 2023
15 m² de locaux Commerce 5 756 m² terrain Mont-Sous-Vaudrey (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mont-Sous-Vaudrey (39365)
Adresse
2 Rue Leon Guignard
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Parcelle(s)
B 581
Superficie terrain
5 756 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CENTRE NATURO LOMBERGET
SIREN
904636099
SIRET
90463609900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Mont Sous Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL