Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Rue Jules Grevy
03936524A0053
Terminé
le 19 novembre 2024
Bureaux
625 m² terrain
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 novembre 2024
3
Ouverture chantier
19 novembre 2024
4
Achèvement
01 janvier 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
31 Rue Jules Grevy
Lieu-dit : 29-31 RUE JULES GREVY
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
- B 269
- Superficie terrain
- 625 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | — | 100,0 | — | 100,0 |
| Agriculture | — | — | 100,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL