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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Sur-Monnet

03936615J0005
Commencé
le 01 avril 2016
330 m² de locaux Commerce 1 620 m² terrain Mont-Sur-Monnet (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 avril 2016
3
Ouverture chantier
26 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mont-Sur-Monnet (39366)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN DE PIERRE
39300 Mont-Sur-Monnet
Parcelle(s)
A 25
Superficie terrain
1 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
SIREN
447923780
SIRET
44792378000020
Code APE
03.22Z
Code juridique
6597,0
Adresse
90100 Faverois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux330,0
Commerce330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL