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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Trois Commeres

03936719J0005
Terminé
le 07 août 2019
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 046 m² terrain Morbier (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 août 2019
3
Ouverture chantier
08 août 2019
4
Achèvement
22 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morbier (39367)
Adresse
Rte Des Trois Commeres
39400 Morbier
Parcelle(s)
AM 123
Superficie terrain
1 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOWERCAST
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75016 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL