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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morbier

03936719J0016
Autorisé
le 27 mars 2020
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 022 m² terrain Morbier (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morbier (39367)
Adresse

Lieu-dit : AUX QUEUES
39400 Morbier
Parcelle(s)
AR 233
AR 232
Superficie terrain
12 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIREN
253906366
SIRET
25390636600047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39400 Hauts-De-Bienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,038,0
Service public42,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL