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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rte Des Buclets

03936720J0018
Terminé
le 25 août 2020
280 m² de locaux Bureaux 10 301 m² terrain Morbier (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 août 2020
3
Ouverture chantier
27 octobre 2020
4
Achèvement
01 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morbier (39367)
Adresse
39 Rte Des Buclets
39400 Morbier
Parcelle(s)
AZ 227
AZ 230
Superficie terrain
10 301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
SIREN
382733426
SIRET
38273342600029
Code APE
42.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39400 Morbier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL