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Permis de construire – Locaux non résidentiels

202 Route De La Haute Combe

03936724J0017
Terminé
le 14 novembre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 450 m² terrain Morbier (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
18 novembre 2024
4
Achèvement
01 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morbier (39367)
Adresse
202 Route De La Haute Combe
39400 Morbier
Parcelle(s)
AH 55
Superficie terrain
3 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORBIER
SIREN
200007078
SIRET
20000707800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39400 Morbier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL