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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Quai Jobez

03936814B0001
Commencé
le 18 juillet 2014
1 420 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 916 m² terrain Morez (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juillet 2014
3
Ouverture chantier
15 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morez (39368)
Adresse
18 Quai Jobez
39400 Morez
Parcelle(s)
3 AI
Superficie terrain
916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1004,0
Locaux830,01420,0830,0
Service public830,01420,0830,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL