Permis de construire – Locaux non résidentiels
588 Rue Des Noisetiers
03936814B0005
Commencé
le 15 juillet 2014
144 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Hauts-De-Bienne La Mouille (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
28 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts-De-Bienne La Mouille (39368)
- Adresse
-
588 Rue Des Noisetiers
39400 Hauts-De-Bienne La Mouille - Parcelle(s)
-
AC 395
AC 392 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Hauts-De-Bienne La Mouille
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 144,0 | — | — | — |
| Service public | — | 144,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL