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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Quai Jobez

03936815B0005
Terminé
le 22 mai 2015
101 m² de locaux Bureaux 1 750 m² terrain Morez (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mai 2015
3
Ouverture chantier
07 septembre 2015
4
Achèvement
27 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morez (39368)
Adresse
26 Quai Jobez
39400 Morez
Parcelle(s)
AI 501
Superficie terrain
1 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
352679161
SIRET
35267916100013
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
39400 Morez
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0
Locaux920,0101,0
Commerce920,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL