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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Luis Paget

03936817B0002
Autorisé
le 06 avril 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 116 m² terrain Hauts-De-Bienne (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauts-De-Bienne (39368)
Adresse
1 Rue Luis Paget
39400 Hauts-De-Bienne
Parcelle(s)
AH 256
Superficie terrain
5 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADEF RESIDENCES
SIREN
323649525
SIRET
32364952500538
Code APE
87.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
94200 Ivry-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL