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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03936818B0009

03936818B0009
Commencé
le 12 octobre 2018
785 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 octobre 2018
3
Ouverture chantier
13 août 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39368)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIREN
253906366
SIRET
25390636600047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39400 Hauts De Bienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux785,0
Commerce785,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL