Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Zone Artisanale De Villedieu
03936822B0008
Commencé
le 18 août 2022
188 m² de locaux
Bureaux
1 005 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 août 2022
3
Ouverture chantier
02 mai 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
6 Zone Artisanale De Villedieu
Lieu-dit : MOREZ
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AC 128
- Superficie terrain
- 1 005 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Hauts De Bienne
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299,0 | 188,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL