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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Pecheurs

03936824B0008
Autorisé
le 22 octobre 2024
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 973 m² terrain Hauts De Bienne (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauts De Bienne (39368)
Adresse
Chemin Des Pecheurs
39400 Hauts De Bienne
Parcelle(s)
AB 133
Superficie terrain
4 973 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIREN
253906366
SIRET
25390636600047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux192,038,0
Service public192,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL