Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Wladimir Gagneur
03936824B0009
Autorisé
le 16 octobre 2024
98 m² de locaux
Bureaux
3 940 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
Rue Wladimir Gagneur
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AK 43
- Superficie terrain
- 3 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- SIREN
- 200060051
- SIRET
- 20006005100014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 98,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL