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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pierrales

0393682500008
Autorisé
le 21 août 2025
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 298 m² terrain Hauts De Bienne (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauts De Bienne (39368)
Adresse
Les Pierrales
39400 Hauts De Bienne
Parcelle(s)
AB 450
Superficie terrain
21 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
SIREN
200060051
SIRET
20006005100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,037,0
Service public84,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL