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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Quai Jobez

0393682500078
Terminé
le 01 décembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 7 379 m² terrain Hauts De Bienne (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 décembre 2025
3
Ouverture chantier
01 décembre 2025
4
Achèvement
23 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauts De Bienne (39368)
Adresse
12 Quai Jobez
39400 Hauts De Bienne
Parcelle(s)
AI 614
Superficie terrain
7 379 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
SIREN
387675804
SIRET
38767580400026
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux215,0215,0215,0
Service public215,0215,0215,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL