Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De Strasbourg
03937014D0005
Terminé
le 12 septembre 2014
Habitation
362 m² terrain
Mouchard (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 décembre 2014
4
Achèvement
01 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mouchard (39370)
- Adresse
-
13 Rue De Strasbourg
39330 Mouchard - Parcelle(s)
- AC 35
- Superficie terrain
- 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Chamblay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 151,0 |
| Locaux | 157,0 | — | 151,0 | 66,0 | — |
| Commerce | 157,0 | — | — | 66,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL