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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue De Strasbourg

03937014D0006
Terminé
le 25 novembre 2014
82 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 197 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 novembre 2014
3
Ouverture chantier
29 mai 2015
4
Achèvement
28 mai 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse
27 Rue De Strasbourg
Lieu-dit : CHAMP DU FOURNEAU
39330 Mouchard
Parcelle(s)
AD 283
Superficie terrain
36 197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHARD
SIREN
213903701
SIRET
21390370100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39330 Mouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,0
Service public82,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL