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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouchard

03937015D0001
Commencé
le 14 mars 2015
57 m² de locaux Agriculture 10 139 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 mars 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse

Lieu-dit : LES VARRACHES
39330 Mouchard
Parcelle(s)
B 202
B 201
B 190
Superficie terrain
10 139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHARD
SIREN
213903701
SIRET
21390370100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39330 Mouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux559,057,0559,0559,0
Agriculture559,0559,0
Service public57,0559,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL