Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mouchard
03937018J0013
Autorisé
le 30 novembre 2018
6 m² de locaux
Bureaux
3 147 m² terrain
Mouchard (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mouchard (39370)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BOUSSONNE
39330 Mouchard - Parcelle(s)
-
A 317
A 318 - Superficie terrain
- 3 147 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69006 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL