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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Za Sous Les Vignes

03937022J0004
Commencé
le 14 juin 2022
516 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 347 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juin 2022
3
Ouverture chantier
14 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse
6 Za Sous Les Vignes
Lieu-dit : ROUTE DE CRAMANS
39330 Mouchard
Parcelle(s)
AI 605
Superficie terrain
10 347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
SIREN
403502347
SIRET
40350234700012
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39330 Mouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2386,0516,0
Service public1500,0516,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL