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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier Bel Air

03937023A0006
Autorisé
le 12 mars 2024
342 m² de locaux Bureaux 13 721 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse
Quartier Bel Air
39330 Mouchard
Parcelle(s)
AB 171
B 207
Superficie terrain
13 721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
SIREN
788202174
SIRET
78820217400017
Code APE
16.23Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39330 Mouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2200,0342,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL