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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Bel Air

03937024A0006
Autorisé
le 11 juin 2024
Habitation 1 646 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse
7 Bel Air
Lieu-dit : CHALET BEL AIR
39330 Mouchard
Parcelle(s)
AC 184
AC 189
AC 241
Superficie terrain
1 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHANNEMICKA
SIREN
897911061
SIRET
89791106100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
25440 Buffard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL