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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Vignes

0393702500003
Commencé
le 24 juillet 2025
3 705 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 147 m² terrain Mouchard (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 juillet 2025
3
Ouverture chantier
25 août 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mouchard (39370)
Adresse
Sous Les Vignes
39330 Mouchard
Parcelle(s)
A 623
A 624
A 625
Superficie terrain
11 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
SIREN
403502347
SIRET
40350234700012
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39330 Mouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1783,03705,01577,0
Service public1783,03705,01577,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL