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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Lilas

03937217J0002
Terminé
le 28 août 2017
63 m² de locaux Agriculture 5 870 m² terrain Mournans-Charbonny (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 août 2017
3
Ouverture chantier
29 août 2017
4
Achèvement
09 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mournans-Charbonny (39372)
Adresse
3 Rue Des Lilas
39250 Mournans-Charbonny
Parcelle(s)
ZD 15
Superficie terrain
5 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES GRANDS PARCS
SIREN
340516913
SIRET
34051691300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39250 Mournans-Charbonny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux156,063,0
Agriculture156,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL